Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet Atelier Astrae (ci-après « le Site »), géré par Atelier Astrae, micro-entreprise inscrite sous le numéro SIRET 92021798100017, ayant son siège social à ARANCOU 64270 (France).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés à la vente sur le Site sont commandés, livrés et payés. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par un consommateur (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie, fabriqués à la main. Les caractéristiques principales de chaque produit sont décrites sur la page dédiée à chaque article sur le Site. Les photographies des produits sont non contractuelles.
4. Commandes
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix et suivre le processus de commande en ligne. Le Client devra indiquer toutes les informations nécessaires à l’expédition et au paiement.
Une fois la commande confirmée par le Client, elle sera considérée comme ferme et définitive. La commande sera validée après paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison seront ajoutés à la commande et précisés avant la validation finale de la commande par le Client.
6. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, via le système sécurisé [Nom du prestataire de paiement], ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement. Un mail de confirmation du paiement sera alors envoyé au client à l'adresse précisée précédemment.
7. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque la valeur du panier est supérieure ou égale à 80€, les frais de port sont offerts (égaux à 0€)
L'expédition est réalisée dans un délai de 1 à 7 jours après la confirmation de commande. Un mail de confirmation d'expédition est alors envoyé, contenant le numéro de suivi de la commande et le nom du transporteur.
En règle générale, le délai de livraison de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition de la commande, sauf en cas de force majeure.
Une fois la commande expédiée et entre les mains du transporteur, Atelier Astrae rejette toute responsabilité de retard de livraison.
8. Réception des produits
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de produit endommagé ou de non-conformité avec la commande, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra informer l’entreprise de sa décision de rétractation par email à l'adresse suivante : marine.autret@outlook.fr ou par courrier postal. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante : Atelier Astrae - 155 Chemin du Bérié. 64270 ARANCOU.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
L’entreprise s’engage à fournir des produits conformes à la commande et aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client* ou de dommages liés à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, etc.).
*Un livret de conseils d'entretien est fourni à réception de chaque produit. Tout manquement à ces conseils engage directement la responsabilité du client et non celle de l'entreprise. Ainsi, Atelier Astrae s'autorise à refuser tout remboursement / réparation à sa charge si ces conseils ne sont pas respectés.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : marine.autret@outlook.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des textes, des images, des logos ou de tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Atelier Astrae. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Informations complémentaires :
- Service client : Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à marine.autret@outlook.fr
- Mentions légales : Les mentions légales du site sont disponibles [lien vers les mentions légales].